APE – Entreprise Affichage Obligatoire France

Ape Affichage Obligatoire

Du représentant principal, l’entreprise doit remplir certains engagements vis-à-vis de son personnel. Il est de son devoir d’éduquer les dernières sur certaines données par le biais du salon APE requis.

Cet engagement consiste à transmettre en postant dans les locaux de l’organisation des données qui inquiètent les droits et décident qui s’appliquent aux travailleurs.

De nombreuses informations sont concernées par APE affichage obligatoire en entreprise.

APE présente ces informations comme ceci:

  • les horaires de travail qui s’appliquent trivialement à tout le personnel.
  • l’inspecteur de travail dont dépend l’entreprise.
  • En cas d’incident ou d’incendie, l’affichage obligatoire doit contenir les numéros d’urgences.
  • les repos hebdomadaires collectifs dans la mesure où le dimanche n’est pas fixé comme jour de repos.
  • les renseignements efficaces relatifs au médecin du travail;
  • Lutte contre les discriminations
  • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
  • Articles sur le harcèlement moral et sexuel.
  • Interdiction de vapoter.
  • les informations donnant accès au document d’évaluation des risques.
  • les informations concernant la convention collective ou les accords d’entreprise qui s’appliquent dans l’établissement.
  • l’organisation relative aux congés payés.

Attention :

À compter du 1er octobre 2017, il est interdit de voter dans des environnements de travail fermés ou sécurisés pour une utilisation globale, à l’exception des espaces ouverts.

La norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, dispose les principes de conception auxquels doivent répondre les consignes de sécurité-incendie (plans d’écoulement, pictogrammes, emplacement des extincteurs, etc.), les signaux de sécurité à utiliser dans le cadre de la prévention des accidents et des incidents, de l’information sur les risques d’atteinte à la santé et de l’évacuation d’urgence, affichées dans les locaux et établissements professionnels