APE – Entreprise Affichage Obligatoire France

Ape Affichage Obligatoire

Du représentant principal, l’entreprise doit remplir certains engagements vis-à-vis de son personnel. Il est de son devoir d’éduquer les dernières sur certaines données par le biais du salon APE requis.

Cet engagement consiste à transmettre en postant dans les locaux de l’organisation des données qui inquiètent les droits et décident qui s’appliquent aux travailleurs.

De nombreuses informations sont concernées par https://iqoption.fr/crypto APE affichage obligatoire en entreprise.

APE présente ces informations comme ceci:

  • les horaires de travail qui s’appliquent trivialement à tout le personnel.
  • l’inspecteur de travail dont dépend l’entreprise.
  • En cas d’incident ou d’incendie, l’affichage obligatoire doit contenir les numéros d’urgences.
  • les repos hebdomadaires collectifs dans la mesure où le dimanche n’est pas fixé comme jour de repos.
  • les renseignements efficaces relatifs au médecin du travail;
  • Lutte contre les discriminations
  • Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
  • Articles sur le harcèlement moral et sexuel.
  • Interdiction de vapoter.
  • les informations donnant accès au document d’évaluation des risques.
  • les informations concernant la convention collective ou les accords d’entreprise qui s’appliquent dans l’établissement.
  • l’organisation relative aux congés payés.

Attention :

À compter du 1er octobre 2017, il est interdit de voter dans des environnements de travail fermés ou sécurisés pour une utilisation globale, à l’exception des espaces ouverts.

La norme NF EN ISO 7010, version avril 2013, dispose les principes de conception auxquels doivent répondre les consignes de sécurité-incendie (plans d’écoulement, pictogrammes, emplacement des extincteurs, etc.), les signaux de sécurité à utiliser dans le cadre de la prévention des accidents et des incidents, de l’information sur les risques d’atteinte à la santé et de l’évacuation d’urgence, affichées dans les locaux et établissements professionnels

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